European Drone Regulations

Description

La réglementation européenne en matière de drones était principalement régie par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

Les règles qui définissent le cadre de l'exploitation en toute sécurité des drones civils en Europe sont énoncées dans les règlements de l'UE 2019/947 et 2019/945. Elles adoptent une approche fondée sur les risques et, à ce titre, ne font pas de distinction entre les activités de drones civils de loisir ou commerciaux. Ils prennent en compte le poids et les spécifications du drone civil ainsi que l'opération qu'il est censé effectuer.

Le règlement (UE) 2019/947, qui est applicable depuis le 31 décembre 2020 dans tous les États membres de l'UE, y compris la Norvège et le Liechtenstein (il devrait bientôt être applicable en Suisse et en Islande également), répond à la plupart des types d'opérations de drones civils et à leurs niveaux de risque. Elle définit trois catégories d'opérations de drones civils : la catégorie "ouverte", la catégorie "spécifique" et la catégorie "certifiée".

Les règles sont constituées du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission, et des moyens acceptables de mise en conformité (AMC) et documents d'orientation (GM) connexes, ainsi que du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) et aux opérateurs d'UAS de pays tiers.

L'ensemble des règles avec l'AMC et le GM sont plus faciles à lire et à comprendre dans le format des règles d'accès facile, qui sont toujours mises à jour.

Voici un résumé des principaux points :

1. Catégories de drones : EASA classe les drones en trois catégories en fonction de leur poids et de leurs capacités : Ouverte, Spécifique et Certifiée. Chaque classe a son propre ensemble de règles.

2. Catégorie ouverte : Cette catégorie couvre les opérations à faible risque. Elle est divisée en trois sous-catégories :
- A1 : pour les drones dont la masse maximale au décollage (MTOM) est inférieure à 250 g, avec des restrictions concernant le survol de personnes.
- A2 : pour les drones d'une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure à 4 kg, avec des restrictions concernant la proximité des personnes.
- A3 : pour les drones d'une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure à 25 kg, avec des restrictions concernant la proximité des personnes.

3. Catégorie spécifique : Pour les opérations à plus haut risque, y compris les vols au-dessus de personnes ou dans des zones sensibles. Les opérateurs doivent obtenir une autorisation opérationnelle de l'autorité nationale de l'aviation compétente.

4. Catégorie certifiée : Elle concerne les drones conçus pour des opérations présentant un niveau de risque élevé, comme le transport aérien commercial. Ces drones doivent faire l'objet d'un processus de certification approfondi.

5. Compétence du télépilote : Les opérateurs doivent démontrer qu'ils sont suffisamment compétents pour piloter des drones en toute sécurité, ce qui peut impliquer de passer un examen en ligne ou en personne.

6. Systèmes de géofencing et d'identification : Les drones de certaines catégories peuvent avoir besoin d'être équipés d'une technologie de géofencing pour les empêcher de voler dans des zones restreintes. En outre, ils peuvent avoir besoin de systèmes d'identification électronique pour l'identification à distance.

7. Enregistrement : Les opérateurs de drones peuvent avoir besoin de s'enregistrer et d'enregistrer leurs drones auprès de l'autorité aéronautique compétente.

8. Assurance : En fonction de la catégorie et de l'utilisation prévue, les opérateurs de drones peuvent avoir besoin d'une assurance responsabilité civile.

Ces réglementations visent à garantir l'intégration sûre des drones dans l'espace aérien européen tout en tenant compte de facteurs tels que la protection de la vie privée, la sécurité et les préoccupations environnementales. Il est essentiel de vérifier les dernières mises à jour de EASA ou de l'autorité nationale de l'aviation concernée, car les réglementations peuvent évoluer au fil du temps.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel de EASA : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/unmanned-aircraft-systems-uas

ou écrivez à : drones@easa.europa.eu