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Conditions Générales d'Utilisation
Chez Beyond Sky, la sécurité de vos données personnelles est notre priorité.
Lorsque vous utilisez le site www.beyondsky.xyz (ci-après le "Site") que ce soit en tant que vendeur ou en tant qu'acheteur, nous pouvons être amenés à récolter des données personnelles vous concernant.
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accord avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD").
Le responsable du traitement est (Beyond Sky), S.A.R.L, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro (909 722 092) et dont le siège social est situé au (6 Rue Le Regrattier, Paris 75004) (ci-après nommés " Nous " ).
Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne, notamment par rapport à un facteur d'identification tel qu'un nom. Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes:
- Données d'identification (sexe, civilité, nom complet, adresse mail, adresse postale (pays, adresse, ville, code postal), numéro de téléphone);
- Données relatives à votre vie professionnelle (rôle, statut (entreprise/consultant/professionnel), nom de la structure professionnelle, secteur d'activité, entreprise, numéro d'enregistrement, applications, présence mondiale);
- Données de connexion (logs, mots de passe);
- Données financières (coordonnées bancaires, cartes de crédit);
- Données relatives aux messages entre vendeurs et acheteurs.
Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons du caractère obligatoire ou facultatif de certaines de ces données. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque.
| BUT | Base Juridique | Durée de Conservation des Données |
|---|---|---|
| Pour vous fournir les services proposés sur notre site | Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie et/ou prise de mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat | Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'activité de votre compte. Vos historiques de connexion sont conservés pendant 1 an. Si votre compte est inactif pendant une période de 2 ans, il sera supprimé si vous ne répondez pas à notre mail de réactivation. Si vous n'avez pas créé un compte : vos données sont conservées pendant 3 ans à des fins de marketing direct. Par ailleurs, les données personnelles peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans |
| Pour effectuer des activités liées aux contrats, aux commandes, aux factures et à la gestion des relations clients | Exécution d'un contrat dont vous faites partie | Les données personnelles sont conservées pour la durée de notre relation professionnelle. En outre, les données concernant vos transactions (à l'exception de vos données bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans. Les données relatives à votre carte de crédit sont conservées par notre prestataire de services de paiement jusqu'à la fin du paiement. Le code de sécurité CVV2 (Card Verification Value), qui figure dans les données de votre carte de crédit, n'est pas archivé. |
| Pour créer une base de données de clients et clients potentiels | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir nos activités | Pour nos clients : leurs données personnelles sont conservées pour la durée de notre relation commerciale. Pour nos clients potentiels : leurs données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact (par exemple: communication, action). De plus, les données personnelles peuvent être conservées à des fins probatoires pour une durée de 5 ans |
| Pour envoyer des newsletters, des demandes et des courriers de marketing | notre intérêt légitime à fidéliser nos clients et à les informer de nos dernières nouveautés | Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec nous (par exemple, communication, action) |
| Pour répondre à vos demandes d'information et autres renseignements | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données personnelles sont conservées le temps du traitement de votre demande et sont supprimées une fois que la demande a été traitée. |
| Pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires | Nos obligations juridiques et réglementaires | Les factures sont archivées pour une durée de 10 ans. En outre, les données relatives à vos transactions (à l'exception de vos données bancaires) sont archivées à des fins probatoires pour une durée de 5 ans. |
| Pour traiter les demandes des sujets concernés afin d'exercer leurs droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à les archiver | Si nous vous demandons une preuve d'identité : nous ne la conservons que pour la durée nécessaire à la vérification de votre identité. Une fois la vérification effectuée, la preuve est supprimée. Si vous exercez votre droit d'opposition au marketing direct : nous conservons ces informations pour une durée de 3 ans. |
auront accès à vos données personnelles:
- Les employés de notre société;
- Nos sous-traitants: fournisseur d'hébergement web, fournisseur de services de paiement, outil CRM, fournisseur de services de courriels;
- S'il y a lieu: les organismes publics et privés, uniquement pour respecter nos obligations légales.
Vos données personnelles sont hébergées pendant la durée du traitement sur les serveurs de la société Digital Ocean, situés dans l'Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir l'article sur les destinataires de vos données personnelles, notamment nos sous-traitants), vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Le transfert de vos données personnelles dans ce contexte est sécurisé par l'utilisation des garanties suivantes:
Soit les données personnelles sont transférées vers un pays qui a été reconnu comme garantissant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD: dans ce cas, ce pays garantit un niveau de protection jugé suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD; Soit les données personnelles sont transférées vers un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD: dans ce cas, ces transferts sont fondés sur les mesures de protection appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque fournisseur, y compris, mais non limité à, l'exécution de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, l'application de Règles d'Entreprise Contraignantes ou dans le cadre d'un dispositif de certification approuvé; ou Les données à caractère personnel sont transférées dans le cadre de toute mesure de protection appropriée décrite au Chapitre V du RGPD.
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles:
- Droit d'être informé: c'est précisément la raison pour laquelle nous avons rédigé cette politique de confidentialité telle que définie selon les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d'accès: vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles tel que défini selon l'article 15 du RGPD.
- Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes à tout moment tel que défini selon l'article 16 du RGPD.
- Droit à la restriction du traitement: vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certains cas définis selon l'article 18 du RGPD.
- Droit à l'effacement (" droit à l'oubli "): vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles et d'interdire toute collecte future tel que défini selon l'article 17 du RGPD.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), en vertu de l'article 77 du RGPD, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
- Droit de définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos donnés personnelles après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment: à des fins, basé sur le consentement, l'article 7 du RGPD prévoit que vous puissiez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité des données: dans des conditions spécifiques définies par l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d'opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles tel que défini selon l'article 21 du RGPD. Veuillez noter que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles malgré cette opposition pour des motifs légitimes ou à des fins de défense juridique.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. À cet effet, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations ou des documents supplémentaires pour vérifier votre identité.
Mail: abhishekdaxini@beyondsky.fr
Adresse: 6 Rue Le Regrattier, Paris, 75004.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous soumettre à toute modification réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version de cette politique de confidentialité. Vous serez tenu informé de toute modification significative de la politique de confidentialité.