Direction Générale de l'Aviation Civile DGAC

Description

Introduction à la DGAC et à la DSAC

La DGAC, ou Direction Générale de l'Aviation Civile, est l'autorité nationale chargée de superviser l'aviation civile en France. Elle est placée sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le rôle principal de la DGAC est d'assurer la sécurité, la sûreté et la compatibilité environnementale des activités de l'aviation civile. Cela comprend la réglementation et la certification des aéronefs, la surveillance du trafic aérien et le contrôle de la mise en œuvre des politiques aéronautiques.

DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile) 
La DSAC est une direction de la DGAC qui se consacre spécifiquement à la sécurité de l'aviation. Elle est responsable de la supervision de la sécurité des opérations de l'aviation civile en France. La DSAC a notamment pour mission d'inspecter les aéronefs, de certifier les personnels et les organismes aéronautiques et de faire respecter la réglementation en matière de sécurité aérienne.

DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile)
La DSAC est une direction de la DGAC qui s'occupe spécifiquement de la sécurité de l'aviation. Elle est responsable de la supervision de la sécurité des opérations de l'aviation civile en France. La DSAC a notamment pour mission d'inspecter les aéronefs, de certifier les personnels et les organismes aéronautiques et de faire respecter les règles de sécurité aérienne.

Rôles de la DGAC et de la DSAC dans la réglementation sur les drones

La DGAC et la DSAC jouent un rôle essentiel dans la réglementation et la sécurité de l'utilisation des drones en France. Leurs rôles sont les suivants

1. Élaborer des réglementations : Ils créent et mettent à jour les réglementations régissant l'utilisation des drones, en veillant à ce qu'elles soient conformes aux normes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

2. Certification et octroi de licences : La DGAC s'occupe de la certification des drones et de l'octroi de licences aux opérateurs de drones, en veillant à ce qu'ils respectent les normes de sécurité et d'exploitation requises.

3. Surveillance opérationnelle : La DSAC supervise l'application de ces réglementations, en menant des inspections et en veillant au respect des normes de sécurité.

4. Sûreté et sécurité : Les deux organisations travaillent ensemble pour s'assurer que les opérations de drones ne compromettent pas la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, en intégrant les drones en toute sécurité dans l'espace aérien national.

5. Information du public et lignes directrices : Elles fournissent des ressources et des lignes directrices aux opérateurs de drones, les aidant à comprendre et à se conformer aux exigences légales.

En résumé, la DGAC et la DSAC jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité, de la sûreté et de la conformité réglementaire des opérations de drones en France, en veillant à ce que l'intégration des drones dans l'espace aérien national se fasse de manière efficace et sûre.

Résumé de la réglementation sur les drones en France

La réglementation française sur les drones, alignée sur les normes européennes, classe les opérations de drones en fonction des niveaux de risque : 

1. Catégorie ouverte : Opérations à faible risque (par exemple, vols de loisir dans la ligne de vue).
2. Catégorie spécifique : Opérations à risque modéré nécessitant des scénarios standard ou des autorisations spécifiques.
3. Catégorie certifiée : Opérations à haut risque nécessitant une certification.

Les opérateurs de drones doivent se conformer aux réglementations nationales en matière de sécurité et d'utilisation de l'espace aérien. La formation et la certification sont essentielles pour toutes les catégories.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site DGAC Drone Regulations.
Link : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/introduction 

Cette page web donne un aperçu des réglementations européennes en matière de drones, en mettant l'accent sur la conception, la maintenance et l'exploitation en fonction des niveaux de risque : Ouvert (faible risque), Spécifique (risque modéré) et Certifié (risque élevé). Il inclut les réglementations nationales en matière de sécurité et d'utilisation de l'espace aérien. Le site propose des informations sur les associations d'aéromodélisme, la formation et les lignes directrices pour les opérateurs de drones, ainsi que des guides et des ressources téléchargeables pour les notifications de sécurité et la conformité.