COMMERCIAL DRONE INSURANCE

Description

• Assurance responsabilité civile pour les drones : Étendue de la couverture

Si vous utilisez un drone, jusqu'à 50 kg, à des fins commerciales, cette assurance est parfaite pour vous, car vous serez couvert contre toute réclamation de tiers concernant des dommages corporels ou matériels résultant de l'exploitation quotidienne d'un drone à des fins commerciales, que vous en soyez propriétaire ou non. Ainsi, si vous confondez accidentellement votre drone avec les biens d'un client, comme une voiture, ou si vous atterrissez inopinément sur une autre propriété, ou encore s'il entre en collision avec un tiers, vous aurez l'esprit tranquille, car votre assurance vous couvrira en cas de sinistre.

-Il s'agit d'un contrat annuel de 12 mois, avec tacite reconduction.

-Les tarifs de l'assurance sont annuels et forfaitaires.

• Assurance coque pour drone : Étendue de la couverture

Cette assurance vous permet de couvrir les dommages accidentels que subissent les drones lors de leur utilisation dans le cadre d'opérations commerciales. Il ne s'agit pas d'une police obligatoire, mais elle est fortement recommandée à votre entreprise pour protéger vos actifs.

Cette assurance vous offre la possibilité de couvrir votre équipement de charge utile, souvent des technologies de pointe telles que des caméras thermiques, des lasers LIDAR, ou des appareils photographiques font partie de votre drone, et ces pièces sont normalement beaucoup plus coûteuses que le drone lui-même et les dommages ne sont pas susceptibles d'être réparés. Avec notre solution, vous pouvez assembler l'équipement avec le drone, pour protéger votre charge utile coûteuse.

• But de l'utilisation :

Nous pouvons couvrir les opérateurs volant dans les catégories ouvertes, certifiées et spécifiques, y compris toutes les sous-catégories A1, A2 et A3, sous réserve qu'ils disposent des autorisations correctes, que les vols soient effectués et qu'ils respectent la réglementation européenne en vigueur. Les utilisations et activités suivantes seront donc expressément couvertes, y compris, mais sans s'y limiter, la photographie, la production vidéo, la recherche et le sauvetage :

Photographie, production vidéo, recherche et sauvetage, enquête et sécurité, ainsi que construction et agriculture, et autres utilisations commerciales générales. Vous aurez également la possibilité de faire voler le drone dans le cadre d'un scénario récréatif, en tant qu'utilisation secondaire.

• Les exclusions sont les suivantes :

En ce qui concerne la couverture de la responsabilité civile

-Cette solution d'assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages matériels causés au drone et à son équipement, ni les dommages corporels subis par le(s) pilote(s).

-Les dommages causés par le drone lorsqu'il n'est plus sous la garde et le contrôle de l'assuré.

-Les dommages causés par le drone en raison d'un déraillement, d'une prise de possession illégale ou de l'exercice illégal du contrôle du drone pendant le vol.

-Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute d'imprudence de la part de l'assuré.

-Les dommages immatériels qui ne sont pas la conséquence d'un dommage corporel ou matériel assuré.

-les dommages aux biens confiés à l'assuré à quelque titre que ce soit

-les dommages résultant d'une atteinte au droit à la vie privée

-les dommages résultant de la violation délibérée de toute règle particulière de sécurité et de prudence imposée par la loi ou le règlement, ou de la notice d'utilisation fournie avec l'emballage du drone.

-Les dommages résultant de la défectuosité du matériel ou des installations de l'assuré dont il a connaissance.

-La responsabilité civile professionnelle de votre entreprise.

En ce qui concerne la couverture de la coque, cette assurance ne couvre pas :

-Le bris interne du drone et de ses équipements. Les dommages résultant du bris interne du drone et de son équipement en cas de dommages accidentels ne sont pas couverts.

-Les rayures, éraflures, graffitis, pulvérisations, plis et taches de toute nature affectant les équipements embarqués (tels que les caméras) et les dommages résultant de la détérioration progressive, de l'usure, de l'humidité de l'atmosphère, des variations de température et du vice propre.

-les dommages ou pertes résultant d'un défaut de fabrication ou d'assemblage, ou survenant au cours de travaux d'entretien, de réparation ou de restauration.

-Perte d'opportunités, d'affaires ou de profits.

• Conditions applicables à toutes les couvertures :

Les garanties sont soumises aux conditions suivantes. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'assureur est en droit de ne pas prendre en charge la demande d'indemnisation.

- Seuls les opérateurs de drones commerciaux résidant en Espagne, en France (Corse, DROM, POM, COM inclus), en Italie, en Belgique, au Luxembourg et au Portugal peuvent souscrire notre produit d'assurance.

- Le survol des pays contractuellement autorisés n'est possible que sous réserve d'autorisations préalables valides et nécessaires.

- Aucun accord avec un acheteur ne peut augmenter votre responsabilité.

-Le preneur d'assurance doit être en possession d'un accusé de réception de son enregistrement d'opérateur UAS délivré par l'Autorité de l'aviation civile du pays concerné et daté de moins de 24 mois, sauf si cet enregistrement n'est pas requis.

- Toutes les formalités d'enregistrement et de déclaration auprès des autorités compétentes doivent avoir été effectuées.

- Les drones déclarés doivent être équipés des marquages, dispositifs et systèmes requis par la réglementation en vigueur.

-La garantie est accordée conformément au règlement CE n°785/2004 et ses modifications ultérieures, et sous réserve que l'assuré désigné soit en possession des licences, qualifications et autorisations de vol valides et obligatoires délivrées par les autorités nationales et européennes, pour le vol entrepris.

-En cas de sinistre et si l'une ou l'ensemble des conditions de garantie ne sont pas remplies, l'assureur est en droit de refuser sa garantie, que le sinistre soit lié à une violation de l'une ou l'autre ou de l'ensemble des conditions de garantie.

-Le pilote ne doit pas utiliser plusieurs drones simultanément.

-Le pilote assuré ne doit pas avoir eu de sinistre au cours des 5 dernières années.

-Le poids maximum autorisé au décollage du drone télécommandé doit être strictement inférieur à 150 KG.